CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CONDITIONS GÉNÉRALES. - Tous les ordres pris par nos agents, nos représentants ou nos préposés ne nous engagent qu’après notre ratification. Nous ne sommes pas liés par les délais acceptés et leur dépassement ne peut, en aucun cas donner lieu à indemnités, ni à l’annulation de la commande sans préavis d’au moins cinq jours donné par lettre.

Toute facture d’un montant H.T. inférieur à 40 à donnera lieu à la facturation d’une participation de frais de gestion de 8 euros H.T.

“ De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu l’application de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. ”

Toutes contestations ou litiges pouvant s’élever entre notre Société et nos clients ou fournisseurs seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du Siège, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les modes de règlement, la création de nos effets ou traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction expresse, ni au lieu de paiement qui est le Siège.

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VENTE DE PRODUITS. - Toutes nos ventes comportent acceptation de la part du client, outre des conditions générales ci-dessus, des clauses et conditions ci-dessous énoncées.

Nos ventes sont faites au prix en vigueur au jour de la livraison ; cette disposition entraîne l’application de toutes modifications de prix (droits de douane, impôts, taxes de toutes natures, tarifs de transports, etc.) survenant entre le jour de la commande et le jour de la livraison.

Elles sont réalisées contre paiement comptant immédiat, sans escompte ; tout autre mode de règlement n’est valable que pour la fourniture pour laquelle il a été stipulé.

Nos marchandises sont vendues livrées et agréées dans nos magasins ou ceux de l’expéditeur choisi par nous ; elles voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même quand le franco existe ; les nombres et poids des colis portés sur la lettre de voiture font foi vis-à-vis du destinataire qui doit faire son affaire personnelle de tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retard, etc... Notre responsabilité à cet égard ne pourra en aucun cas être engagée.

Nos poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Aucune réclamation ne sera acceptée postérieurement à la livraison. Nous déclinons toute responsabilité au sujet des conditions dans lesquelles les marchandises vendues par nous sont réceptionnées et stockées par nos clients et ensuite utilisées ou débitées par eux dans la clientèle.

La Société se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet du prix de vente par l’acheteur (clause de réserve de propriété loi 80-335 du 12 Mai 1980).